 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Editeur : Editeur : | OEC PUF |
Cote |
USUEL |
Page(s) |
307 p. |
Collection |
Références d'expert |
Ref |
116897 |
|
La connaissance, ou simplement l'accès aisé aux textes fondamentaux relatifs au fonctionnement et aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables des associations est essentielle. Le présent recueil répond à ce besoin en reprenant les principaux textes applicables au monde associatif : lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, réponses ministérielles, ... Chaque texte est présenté dans sa version à jour des dernières modifications. Ces textes sont enrichis de renvois internes. Deux sommaires sont proposés pour faciliter la recherche et la consultation, l'un classé par nature de textes, l'autre par thème. Cet ouvrage est complété par le plan de comptes des associations et fondations. Ces outils constituent des ouvrages de référence en matière associative. Sommaire : - Lois - Codes - Ordonnances - Décret-Loi - Décrets - Arrêtés
|
||
|
DROIT FISCAL | COMPTABILITE | ASSOCIATION | FONDATION | DROIT SOCIAL | MECENAT | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | DON | CODE GENERAL DES IMPOTS | COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES | VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF |
|
Pocket associations - juridique, comptable, fiscal, social Ouvrage | ECM | 00/03/2008 Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier ECM | 00/05/2007 L'expert en poche - Les associations Ouvrage | ECM | 00/07/2011 Plan de comptes - Associations et fondations 2012 Ouvrage | Ouvrage papier OEC && PUF | 00/12/2011 Les associations Ouvrage | Ouvrage papier AECS | 00/05/2014 |
|
Haut de page |